Politique de confidentialité

Chère patiente, cher patient,

À Centre dentaire et d'implantologie Natalie Socqué, tous les services de dentisterie clinique sont offerts par des professionnels dentaires en règle avec l'Ordre des dentistes du Québec et autres organismes de réglementation, le cas échéant. Nous travaillons en partenariat avec Services de Santé DCC (Québec) Inc. pour fournir des services à nos patients. Vous trouverez la politique de confidentialité de notre clinique ici. En signant ce formulaire, vous reconnaissez avoir lu et compris l'information fournie dans la politique et vous consentez aux pratiques qui y sont décrites. En cas de modification de la politique de confidentialité, vous en serez informé.

Consentement à l'utilisation et à la conservation des renseignements personnelles sur la santé

Pour vous fournir des soins dentaires et un excellent service, nous utilisons, conservons et analysons certaines informations personnelles sur la santé que nous (i) recueillons auprès de vous, (ii) générons ou (iii) recevons d'autres prestataires de soins de santé. En aucun cas nous ne collecterons, ne divulguerons ou n'utiliserons vos informations à votre insu ou sans votre consentement. Seules les personnes qui ont besoin de connaître vos informations y auront accès. De même, nous adhérons au principe selon lequel seule la quantité minimale d'informations nécessaires à une tâche ou à une fonction doit être divulguée. Notre personnel a reçu une formation sur l'importance d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations. Nous avons désigné Vincent Rocheleau comme notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse privacy.officer@dentalcorp.ca. Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Quelles sont les informations que nous recueillons, comment sont-elles utilisées, comment sont-elles stockées et qui y a accès ?

Nous recueillons et conservons pendant au moins cinq ans: (i) les informations dentaires et médicales nécessaires pour vous fournir des services de santé, (ii) vos coordonnées, (iii) les informations relatives à votre assurance et (iv) les informations relatives à la facturation. Vous avez le droit d'accéder à vos informations, de les corriger, de restreindre l'accès à vos informations et de retirer votre consentement.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations vous concernant aux fins suivantes: (i) fournir des soins sûrs et efficaces aux patients, (ii) assurer un service de haute qualité, (iii) communiquer avec vous et d'autres fournisseurs de soins de santé, (iv) contrôler le traitement, les soins et la facturation, (v) effectuer des enseignements et des démonstrations sur une base anonyme, (vi) remplir et soumettre des demandes de remboursement de frais dentaires et des devis dentaires, (vii) se conformer aux exigences légales et réglementaires, (viii) traiter les paiements, (ix) vous envoyer des sondages, (x) à des fins de gestion interne, et (xi) permettre à des tiers d'évaluer la clinique dentaire et d'effectuer un audit. Avant d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles à des fins autres que celles identifiées ci-dessus, nous obtiendrons votre consentement.

Les informations numériques et physiques sont stockées en toute sécurité, les systèmes étant protégés par du matériel et des logiciels conformes aux normes de l'industrie. Dans certains cas, ces données sont stockées en toute sécurité dans le nuage, ce qui peut inclure des emplacements à l'extérieur du Québec. Seules les personnes autorisées auront accès à vos informations. Nous pouvons également partager des données agrégées et non identifiables avec des établissements de recherche ou des fournisseurs tiers afin de faire progresser les soins de santé bucco-dentaire. Ces échanges se feront dans le respect des lois applicables.

Formulaire de consentement politique de confidentialité

Lien de la politique de confidentialité : https://www.socque.com/site/politique-confidentialite

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En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, je confirme avoir reçu et accepter la politique de confidentialité de Centre Dentaire et d'Implantologie Natalie Socqué

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1. Introduction

La protection de votre vie privée est importante pour Centre dentaire et d'implantologie Natalie Socqué et Services de Santé DCC (Québec) Inc. (ci-après l'" Organisation ", " nous ", " notre ", " nos "). C'est pour cette raison que nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques pour gérer vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité (la "Politique"), qui doit être lue conjointement avec les conditions d'utilisation du Site Web et tout accord conclu avec nous, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de divulgation et de conservation des informations personnelles de nos clients, visiteurs et utilisateurs. En utilisant notre Site Web https://dentalcorp.ca ou le site web de https://www.socque.com (le "Site Web") ou l'un de nos services, vous acceptez que nous puissions collecter, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos informations personnelles conformément aux conditions décrites dans le présent document. Si vous n'acceptez pas de suivre et d'être lié par la présente politique, cela peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser notre Site Web ou nos services.

1.1 Personne responsable de la protection des informations personnelles

Les questions, commentaires et plaintes concernant cette politique et ces pratiques peuvent être adressés à Vincent Rocheleau, notre Délégué à la protection des données, à l'adresse suivante :

Courriel : vincent.rocheleau@dentalcorp.ca avec copie à legal@dentalcorp.ca 

Adresse : 2000-1100 René-Lévesque Blvd W Montréal, Québec, Canada

Outre le Délégué à la protection des données, des professionnels, des entrepreneurs et des tiers peuvent avoir accès à des renseignements personnels. Tous les employés de l'organisation sont formés et sensibilisés à la nécessité de protéger les informations personnelles et de santé sensibles.

2. Mesures de sécurité, signalement des incidents liés à la confidentialité et réponse aux plaintes

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles de haut niveau pour protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, la communication, l'utilisation et la modification. Ces mesures comprennent notamment le cryptage, le contrôle d'accès, la séparation des tâches et les audits internes. Parmi les différentes mesures mises en place : (i) nos employés ont pris connaissance de la présente Politique et se sont engagés à s'y conformer et à respecter la confidentialité des informations personnelles concernant nos clients potentiels et existants, (ii) chaque employé s'engage à suivre et à respecter une politique de gouvernance des données applicable à l'ensemble du personnel de l'Organisation, (iii) nous avons mis en place des mesures visant à limiter l'accès aux informations personnelles aux personnes qui ont une raison valable de consulter, de traiter, de communiquer ou d'utiliser autrement vos informations. L'enregistrement des accès se fait automatiquement dans notre logiciel de gestion des cliniques, et (iv) les sous-traitants et les tiers qui font affaires avec nous et avec lesquels nous pourrions avoir besoin de communiquer vos informations personnelles ont préalablement accepté de protéger la confidentialité et la vie privée de ces informations. Lorsque l'objectif pour lequel vos informations personnelles ont été collectées a été atteint et que nous n'avons plus besoin de les conserver, nous détruisons ou anonymisons ces données, sous réserve des lois applicables. Nos technologies sont mises à jour si nécessaire et de manière sporadique. Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations personnelles. Si vous avez des raisons de penser que vos informations personnelles ne sont plus en sécurité, veuillez contacter immédiatement notre Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

Nous aviserons la Commission d'accès à l'information, le ministre de la Santé et des Services sociaux, les personnes concernées et toute autre entité ou personne qui doit être avisée en vertu de la loi si un risque de préjudice grave est appréhendé, compte tenu de la sensibilité des renseignements concernés, des conséquences appréhendées de leur utilisation et de la probabilité qu'ils soient utilisés à des fins préjudiciables. Toute personne dont les informations personnelles sont affectées par un incident réel ou appréhendé en matière de protection de la vie privée peut déposer une plainte auprès du Délégué à la protection des données, qui sera traitée conformément aux lois applicables.

3. Personnes âgées de moins de 14 ans

Nos services peuvent occasionnellement nécessiter la collecte et l'utilisation d'informations personnelles de personnes âgées de moins de 14 ans. Toutefois, si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir d'informations personnelles sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous vous rendez compte que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus pour nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant de nos systèmes.

4. Traitement des informations personnelles

4.1 Collecte des informations personnelles - Consentement

En donnant votre consentement, vous nous autorisez à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vos informations personnelles restent sous votre contrôle à tout moment et que le consentement que vous nous donnez pour collecter ou traiter vos informations personnelles peut être retiré à tout moment. Dans chaque cas, les informations personnelles sont traitées aux fins légitimes et nécessaires énumérées ci-dessous. En outre, nous veillons à ne collecter et traiter que les données et informations personnelles strictement nécessaires aux fins pour lesquelles vous nous les fournissez. En cas d'utilisation ultérieure de vos informations personnelles, nous vous en informerons conformément à la loi. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser divers types d'informations personnelles que vous nous fournissez uniquement dans les limites autorisées par la loi, y compris les informations énumérées ci-dessous.

Informations collectées via notre Site Web :

(i) des informations de contact, telles que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le nom et le numéro de votre entreprise, (ii) votre adresse électronique lorsque vous choisissez de vous abonner à notre infolettre, (iii) des informations professionnelles ou liées à l'emploi, telles que votre curriculum vitae, votre lieu de travail, vos titres ou postes gouvernementaux, vos employeurs, les entreprises que vous possédez, votre salaire ou vos revenus indépendants, ainsi que des informations concernant votre casier judiciaire et d'autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi chez nous, et (iv) des informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site Web et nos services, y compris : (a) des informations de connexion et d'autres informations sur vos activités sur le Site Web, telles que votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l'heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation de votre appareil et d'autres informations matérielles et logicielles; et (b) des données de géolocalisation, telles que votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (en fonction des paramètres de votre appareil).

En plus de ce qui précède, nous recueillons également des informations collectées dans le cadre de la prestation de soins dentaires :

(i) des informations relatives aux produits ou services, telles que des informations concernant les services que nous vous avons rendus, (ii) des informations concernant votre état de santé, vos antécédents médicaux, les médicaments qui vous ont été prescrits et la posologie requise, (iii) des informations relatives aux transactions et aux paiements, telles que le mode de paiement utilisé, la date et l'heure, le montant du paiement, et (iv) des informations que vous choisissez de nous fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou contactez l'un de nos employés ou de nos représentants.

4.2 Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles que nous recueillons et stockons restent cryptées et sont archivées en toute sécurité sur des serveurs situés au Québec ou à l'étranger. Nous n'utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins légitimes décrites ci-dessous:

• vous fournir des services ;
• vérifier votre identité
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site Web ; 
• gérer les risques et les opérations ;
• respecter les obligations qui nous incombent en vertu des lois et réglementations applicables ;
• à des fins de marketing et de développement commercial, si vous avez consenti au traitement de vos informations personnelles à ces fins ;
• répondre à vos questions et vous fournir une assistance, au besoin; 
• gérer un concours, une promotion, un sondage ou toute autre caractéristique du Site Web ou de nos services ;
• améliorer les services que nous fournissons
• mener des recherches et des analyses en rapport avec nos activités et nos services ;
• vérifier, exercer ou défendre tout droit ou procédure juridique 
• vous transmettre des communications conformément à la législation applicable ; et/ou
• toute autre fin autorisée ou requise par la loi.

5. Divulgation d'informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos employés, contractants, consultants, agents, prestataires de services et autres tiers de confiance qui ont besoin de ces informations à des fins légitimes de soins de santé ou à des fins commerciales, en fonction des besoins, conformément à notre politique interne en matière de protection de la vie privée. Les informations personnelles seront communiquées de manière dépersonnalisée lorsqu'il est raisonnable de le faire.

Dans la mesure du possible, nous évitons de divulguer vos informations personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour assurer divers services en notre nom, tels que la gestion et la sécurité des TI, le marketing et l'analyse, la conservation et le stockage des données. Vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors du Québec. Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous concluons des contrats écrits avec eux avant de leur divulguer vos renseignements personnels et nous ne leur fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l'exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats, nous nous engageons à respecter les principes énoncés dans la présente politique, et ces fournisseurs de services sont tenus d'utiliser les renseignements personnels conformément à nos instructions et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. En outre, ces prestataires de services nous fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de garanties adéquates et proportionnées à la sensibilité des informations personnelles traitées ou communiquées. Lorsque nos prestataires de services n'ont plus besoin de vos informations personnelles, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

5.1 Respect de la législation, réponse aux demandes juridiques, prévention des dommages et protection de nos droits

Nous pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles lorsque cette divulgation est autorisée, nécessaire et appropriée, notamment pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, pour se conformer aux procédures judiciaires, pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers, et pour nous permettre d'exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

5.2 Informations personnelles et consentement

Dans la mesure du possible, nous obtenons le consentement direct de la personne concernée pour collecter, utiliser et divulguer ses informations personnelles. Toutefois, si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d'autres personnes, vous devez vous assurer que vous les avez dûment informées que vous nous fournissiez leurs informations et que vous avez obtenu leur consentement à une telle divulgation.

5.3 Conservation des informations personnelles

Sous réserve des lois applicables, nous ne conservons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Soyez assuré que lorsque l'objectif pour lequel les informations ont été collectées a été atteint, nous procédons à leur destruction ou à leur anonymisation, conformément à la législation applicable. Pour plus d'informations sur les périodes pendant lesquelles vos informations personnelles sont conservées, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

5.4 Informations personnelles sensibles

Dans le cadre de nos activités, nous collectons des informations personnelles considérées comme sensibles lorsqu'elles sont strictement nécessaires à nos opérations. Ces informations sensibles comprennent, sans s'y limiter, vos antécédents médicaux, vos traitements antérieurs, les médicaments qui vous ont été prescrits et leur posologie.

5.5 Vos droits

Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en remplissant le formulaire disponible ici et en l'envoyant par courriel ou par courrier à l'attention de notre Délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus. En particulier, vous avez le droit : (i) d'accéder aux informations personnelles (y compris les registres d'accès) que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable, (ii) de faire rectifier, modifier et mettre à jour les informations personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incomplètes, équivoques, périmées ou inexactes ; (iii) de retirer ou de modifier votre consentement à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation ou à la conservation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, (iv) de nous demander de cesser de diffuser vos informations personnelles et de désindexer les liens attachés à votre nom qui donnent accès à ces informations si cette diffusion enfreint une loi ou une décision de justice, et (v) de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, sous réserve des conditions énoncées dans la loi applicable.

6. Cookies et autres technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour nous aider à exploiter, protéger et optimiser le Site Web et les services que nous offrons. Les cookies nous permettent de garantir le fonctionnement du Site Web, d'améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et de fournir certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur notre Site Web, ainsi que de détecter certains types de fraude. Les cookies n'endommagent pas votre appareil et ne peuvent pas être utilisés pour extraire des informations personnelles. Veuillez noter que la désactivation des cookies dans votre navigateur peut nuire à votre expérience de navigation sur le Site Web et vous empêcher d'utiliser certaines de ses fonctionnalités.

7. Responsabilité et modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la politique révisée sur notre Site Web. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes de la politique, veuillez en informer le Délégué à la protection des données. Si vous choisissez de continuer à utiliser notre Site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre politique, votre utilisation de notre Site Web et de nos services sera régie par la nouvelle version de la politique.

8. Pour les utilisateurs de nos services en ligne

Publicités Google

Nous utilisons le programme de publicité en ligne Google Ads (y compris les conversions améliorées pour le Web). Google Ads nous permet d’afficher des publicités dans le moteur de recherche Google ou sur des sites Web tiers, si l’utilisateur saisit certains termes de recherche dans Google. Pour le suivi des conversions, les informations relatives à votre utilisation de ce site Web (par exemple l’adresse IP) et soumises par le biais de nos formulaires (par exemple l’adresse courriel, le nom ou le numéro de téléphone) sont transmises à Google où elles seront utilisées pour évaluer votre utilisation du site Web. 

Pour plus d’informations, consultez la politique de protection des données de Google à l’adresse suivante:  https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Vous pouvez désactiver la collecte automatisée d’informations par des réseaux publicitaires tiers dans le but de fournir des publicités adaptées à vos intérêts, en visitant la page de désactivation du consommateur pour les principes d’autoréglementation pour la publicité comportementale en ligne à l’adresse http://www.aboutads.info/choices/ (en anglais seulement) et vous pouvez modifier ou désactiver les publicités personnalisées et non personnalisées à l’adresse http://www.google.com/ads/preferences/.

Google Analytics

Google Analytics est utilisé pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web et à améliorer l’expérience de l’utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi.

Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher l’enregistrement et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez également obtenir des informations supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics en consultant les sites https://policies.google.com/technologies/partner-sites et https://support.google.com/analytics/topic/2919631.

Remarketing

Nous utilisons le remarketing pour faire connaître notre clinique sur Internet.

Le remarketing affichera des annonces en fonction des parties de notre site Web que vous avez consultées en plaçant un témoin sur votre navigateur Web.

Ce témoin ne vous identifie d’aucune façon et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile.

Le témoin est utilisé pour indiquer à d’autres sites Web que « Cette personne a visité une page en particulier, alors montrez-lui des annonces relatives à cette page. »

Le remarketing nous permet d’adapter nos stratégies de marketing afin de mieux répondre à vos besoins et de n’afficher que des annonces qui vous concernent.

Si vous ne souhaitez pas voir nos annonces, vous pouvez désactiver la collecte de données de remarketing de plusieurs façons :

1. Désactiver l’utilisation des témoins par Google dans les paramètres des annonces de Google
2. Désactiver l’utilisation des témoins par un fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative
3. Désactiver la collecte de données pour les annonces sur Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217